[ Légal ]
Conditions
d’utilisation
Les règles d’utilisation de novaa.studio et de la demande de maquette offerte. Dernière mise à jour : 26 octobre 2026.
À propos de ces conditions
Ces conditions s’appliquent à votre utilisation de novaa.studio, géré par Salah Eddine Messaoudi (Novaa Studio), établi au Canada. En utilisant le site, vous les acceptez. Si vous ne les acceptez pas, merci de ne pas utiliser le site.
Services et prix
Les prix affichés sur le site sont des prix de départ en dollars américains, avant taxes. Ils ne constituent pas une offre ferme. Chaque projet est défini dans un contrat écrit sur Contra qui fixe le périmètre, les livrables, le calendrier, le prix et les modalités de paiement. Si ce contrat et ces conditions diffèrent, le contrat s’applique.
La maquette offerte
La maquette offerte ne coûte rien et ne vous engage à rien. J’étudie chaque demande et je peux en refuser une sans donner de raison.
La maquette est faite pour que vous puissiez juger mon travail sur votre projet. Son design reste ma propriété : vous ne pouvez pas l’utiliser, la publier ni la faire réaliser par quelqu’un d’autre sans me confier le mandat. Les renseignements que vous partagez dans votre demande restent les vôtres.
Templates Framer
Les templates sont vendus sur Contra ou sur la marketplace de Framer. Chaque achat suit les conditions de licence, de remboursement et d’assistance de la plateforme où vous l’achetez.
Propriété intellectuelle
Le contenu de ce site (textes, design, visuels, logo, code et études de cas) appartient à Novaa Studio ou est utilisé avec la permission de ses propriétaires. Les sites, logos et témoignages des clients présentés sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Vous pouvez partager des liens vers le site, mais pas copier ni réutiliser son contenu sans ma permission écrite.
Études de cas et témoignages
Les résultats décrits dans les études de cas sont propres à chaque projet et ne garantissent pas des résultats semblables pour le vôtre. Les témoignages viennent de vrais clients.
Liens vers d’autres sites
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Absence de garantie et limitation de responsabilité
Je fais de mon mieux pour que le site soit exact et accessible, mais il est fourni tel quel, sans garantie d’aucune sorte. Dans la mesure permise par la loi, Novaa Studio n’est pas responsable des dommages indirects découlant de votre utilisation du site. Rien dans ces conditions ne limite les droits que vous accordent les lois sur la protection du consommateur auxquelles on ne peut pas déroger.
Confidentialité
La façon dont je traite vos renseignements personnels est expliquée dans la politique de confidentialité.
Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec et par les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent.
Modifications
Je peux mettre à jour ces conditions. La date en haut de la page indique la dernière version.
Contact
Des questions sur ces conditions ? Écrivez à salah@novaa.studio.